Études de commissaires de justice · Afrique francophone

L’acte, c’est votre métier. La trace, c’est le nôtre.

Significations, constats, recouvrements et délais de procédure tenus ensemble. Qui a été touché, quand, par quel acte — établi le jour même, pas reconstitué trois mois plus tard devant le juge.

Essayer 30 joursSans carte bancaire
Significations — en cours
Réf.ActeÉtat
S-1042AssignationSignifié 12/07
S-1043Commandement de payerÀ personne
S-1044Saisie-attributionDénoncée
S-1045ConstatRapport en cours

Aujourd’hui

Ce que coûte une étude tenue sur un carnet et des copies papier

Carnet de significationsAujourd’hui
1041Assignation — Kanté
1042Commandement — Ouédraogo
1044Saisie — Équateur Négoceoublié
1045Constat — Mbargaraturé
1046Sommation — Traoré

Retrouver quand un acte a été signifié et à qui suppose de remonter le carnet et une pile de copies — et le délai de dénonciation, lui, court.

Les significations, avec leur tracemoncabinetpro
1041Assignation — signifiée à personne
1042Commandement — signifié
1043Saisie — dénonciation : 2 jours
1044Constat — rapport en cours

Le mode de remise et la date sont saisis au moment de l’acte. Le délai de dénonciation est daté sur le dossier.

La preuve se reconstitue

Le procès-verbal existe, mais retrouver quand l’acte a été signifié et à qui suppose de remonter un carnet et une pile de copies.

Le délai de dénonciation court

Une saisie-attribution se dénonce dans les huit jours. Le compteur ne s’arrête pas parce que personne ne l’a noté.

Le requérant rappelle

« Est-ce que ça a été signifié ? » — la réponse suppose d’appeler le clerc qui s’est déplacé.

Les frais se retrouvent après

Vacations, transport, actes : reconstitués à la facturation plutôt que saisis au moment où ils sont engagés.

Avec moncabinetpro

L’étude garde la trace de ce qui devait être noté à la main

L’acte et sa signification

Type d’acte, destinataire, mode de remise, date et heure. La trace est faite au moment de l’acte, pas reconstituée.

Les délais de procédure

Dénonciation, contestation, conversion : chaque délai daté sur le dossier et visible avant qu’il ne tombe.

Le recouvrement suivi

Ce qui a été payé, ce qui reste dû, la prochaine diligence — sans rouvrir le dossier papier.

Vos clercs, coordonnés

Chacun voit ses déplacements et met à jour ce qu’il a signifié. L’étude n’attend pas son retour pour savoir.

Le répertoire des requérants

Banques, bailleurs, cabinets d’avocats : leurs dossiers en cours au même endroit.

Sur votre téléphone

Consulter un dossier ou noter une remise depuis le terrain, entre deux significations.

Signification d’assignation · Commandement de payer · Saisie-attribution · Saisie-vente · Constat · Sommation · Procès-verbal

Questions

Ce qu’on nous demande avant de s’inscrire

Puis-je enregistrer une signification depuis le terrain ?+

Oui. L’application est utilisable depuis un téléphone : le mode de remise et la date se saisissent au moment de l’acte plutôt qu’au retour à l’étude.

Le logiciel produit-il les actes ?+

Pas aujourd’hui. Il tient la trace de ce qui a été signifié, à qui et quand, et suit les délais qui en découlent. La rédaction de l’acte reste la vôtre.

Mes données sont-elles isolées des autres cabinets ?+

Oui. Chaque enregistrement porte l’identifiant de son cabinet et l’isolation est appliquée par la base de données elle-même, pas par le code de l’application. Un cabinet ne peut pas lire les données d’un autre, y compris d’une autre profession. Une suite de tests automatisés vérifie ce point avant chaque mise en production.

Combien d’utilisateurs puis-je inviter ?+

Autant que le cabinet en compte. L’abonnement est dû par cabinet, pas par utilisateur : inviter un collaborateur ne change pas le prix.

Que se passe-t-il à la fin de l’essai si je ne m’abonne pas ?+

Vos données restent accessibles en lecture. Le cabinet ne peut plus créer de nouveaux enregistrements, mais consulte et exporte l’intégralité de ce qu’il a saisi. Nous ne supprimons pas les données d’un cabinet dont l’abonnement s’interrompt.

Puis-je l’utiliser depuis mon téléphone ?+

Oui. L’application est prévue pour un écran de téléphone — consulter l’état d’un dossier ou ce qui tombe cette semaine entre deux rendez-vous, sans repasser au cabinet.

Faut-il une carte bancaire pour essayer ?+

Non. L’essai de trente jours ne demande aucun moyen de paiement.

Puis-je résilier ?+

À tout moment, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vos données restent consultables.

Tarif

Un seul, sans supplément

50 000 FCFA

par mois, pour tout le cabinet

  • Dossiers, significations et délais illimités
  • Clercs illimités
  • Suivi des actes et des délais de procédure
  • Répertoire des requérants partagé
Ouvrir un compte

30 jours d’essai, sans carte bancaire

ou 500 000 FCFA par an — deux mois offerts

Vos dossiers et vos clients restent les vôtres. Ils demeurent consultables et exportables, même si vous cessez votre abonnement.